Être propriétaire ou responsable d'un animal domestique de compagnie ou d'élevage implique les obligations de respecter cet animal et de respecter les espaces publics en compagnie de l'animal. Les comportements attendus des propriétaires et responsables d'animaux à Uccle sont repris dans la règlementation générale.
Obligations des propriétaires
Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde même occasionnellement ont l’obligation de veiller à ce que les animaux :
- n’incommodent pas le public de quelque manière que ce soit ;
- n’endommagent pas les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public ;
- ne causent pas de tort aux animaux appartenant à autrui.
Les propriétaires d'animaux, et notamment les propriétaires de chiens, sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux dans l'espace public. Pour plus d'informations sur les dispositifs mis en place par la Commune, . consulter la page Animaux et propreté publique
Permissions
Dans quels cas avez-vous besoin d’un permis d’environnement pour des animaux domestiques ?
En Région de Bruxelles-Capitale, un permis d’environnement est nécessaire lorsque l’on possède un certain nombre d’animaux. Par exemple, un permis est obligatoire à partir de :
- 6 petits sujets (chiens, chats…) ;
- 1 gros sujet (cheval, vache…) ;
- 30 oiseaux (poules, pigeons...) ;
- 3 colonies d’abeilles
- ...
Pour plus d'info, consulter le Permis d'environnement de Bruxelles Environnement
Interdictions
Nous vous rappelons qu’en vertu du , il est interdit Règlement général de Policede :
- laisser divaguer un animal quelconque s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes ;
- abandonner des animaux à l'intérieur d'un véhicule en stationnement dans les parkings publics et privés accessibles au public établis sur assiette privée ;
- se trouver avec des animaux qui ne sont pas maîtrisés : sauf réglementation ou signalisation particulières, les animaux doivent être maintenus par tout moyen, et au minimum par une laisse courte, à tout endroit de l’espace public, en ce compris dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public ;
- de se trouver avec des animaux agressifs ou enclins à mordre des personnes ou d’autres animaux, s’ils ne sont pas muselés ou s’ils sont porteurs de maladies contagieuses. Cette disposition est également applicable dans les lieux accessibles au public ;
- se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;
- exciter son animal à l’attaque ou à l’agressivité, ou de l’inciter ou de le laisser attaquer ou poursuivre des passants, des animaux ou des véhicules même s’il n’en est résulté aucun mal ou dommage ;
- introduire tout animal quelconque dans les aires de jeux.
Les combats de chiens sont interdits.
Questions fréquentes
Sera puni d’une amende administrative de maximum 350 € quiconque contrevient à ces dispositions.