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Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
En raison de la grève chez Bpost, des retards importants sont à prévoir pour la réception des codes indispensables à l’activation des cartes d’identité et de séjour, ainsi que pour les convocations. Nous vous conseillons dès lors de vérifier sans attendre la validité de vos documents et d’anticiper vos démarches, en particulier en cas de perte ou de vol et à l’approche des vacances d’été. Pour toute question, contactez le Service Population via population@uccle.brussels ou via le 02/605.10.01.