Le but de cette page est de vous informer sur ce qui est fait par la commune avec vos données à caractère personnel, que vous soyez un usager, un membre du personnel, un mandataire, un redevable, un fournisseur. Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet de vous identifier directement (comme votre nom/prénom ou votre numéro de registre national) ou indirectement (comme le numéro d’immatriculation d’une voiture, l’adresse d’une habitation, mais aussi des informations sur vos préférences, des données physiologiques, génétiques, culturelles, socio-économiques, etc…).
1. Information sur les traitements
Un traitement est toute utilisation des données à caractère personnel : consultation, collecte, stockage, transport, communication, etc…
- Service Affaires générales (Autorisation d’occupation de la voie publique et d’activité ou d’évènement dans l’espace public)
- Service Environnement
- Service Enseignement
- Service Parking
- Service Taxes (Déclaration en matière de protection des données à caractère privé)
- Service Taxes (Déclaration en matière de protections des données à caractère privé – prime)
2. Vos droits
Dès lors que l’administration communale d’Uccle traite des données qui vous concernent, vous avez le droit de :
- recevoir une information claire, précise et complète sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
- obtenir un accès à vos données et une copie de ces données, sous un format électronique utilisable ;
- demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
- demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
- demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel le temps de leur correction, si un traitement est illicite et que vous ne voulez pas qu’elles soient effacées, pour éviter leur destruction lorsque vous en avez besoin pour une action en justice ou lorsque vous contestez l’utilisation du motif « intérêt légitime » pour leur traitement ;
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
- ne pas faire l’objet d’une décision uniquement automatisée si elle a des conséquences importantes ;
- retirer votre consentement si vous l’avez donné ;
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande :
- Par e-mail à « privacy@uccle.brussels »
- Par courrier postal à « équipe privacy » à l’adresse de l’administration communale d’Uccle (voir ci-dessous)
- Pour que nous puissions traiter au mieux votre demande, fournissez-nous des précisions sur l’objet de la demande comme par exemple le service ou le traitement particulier concerné. Une preuve d’identité pourra vous être demandée dans certains cas pour que nous soyons certains de nous adresser à la bonne personne et pas à un malveillant qui chercherait à obtenir vos informations avec ces demandes.
3. Points de contact Le responsable de traitement est :
Administration communale d’Uccle
Rue de Stalle 77
1180 Uccle
4. En cas de question ou de problème
Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail ( dpo@uccle.brussels) ou par courrier postal à l’adresse de l’administration communale d’Uccle pour vous assister dans vos démarches vis-à-vis de la commune.
Si vous estimez que la commune d’Uccle a traité vos données sans respecter les lois sur la protection des données, ou n’a pas répondu de manière satisfaisante à vos questions, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles