- Permis de lotir
- Plan Particulier d’Affectation du Sol
- Règlement Communal d’Urbanisme - Eau
- Règlement Communal d’Urbanisme - Enseignes commerciales
- Règlement Communal d’ Urbanisme - Activités commerciales
- Règlement Général des Bâtisses d'Uccle (1948)
Permis de lotir
Les permis de lotir ont valeur règlementaire. Les demandes de permis d’urbanisme devront par conséquent s’y conformer.
Par « lotir un terrain », on entend le fait de diviser celui-ci en y créant ou en prolongeant une voie de communication desservant un ou plusieurs lots non Bâtis, dont un au moins est destiné à l’habitation, et qui y sont créés en vue d’être Cédés ou Loués pour plus de neuf ans.
Le CoBAT, reprend la législation des permis de lotir.
Les permis de lotir sont consultables au service de Service Urbanisme.
Plan Particulier d’Affectation du Sol
Le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) est un outil communal qui définit les règles d’aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).
Consulter la carte générale des PPAS d'Uccle
Consulter le tableau des plans et prescriptions littérales
Règlement Communal d’Urbanisme - Eau
Le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) relatif à la gestion des eaux a été adopté le 25 février 2016 par le Conseil communal et est d’application depuis le 28 novembre 2016.
La gestion des eaux pluviales
L’eau est une ressource naturelle précieuse et un bien commun qu’il est important de préserver. Mais l’eau peut aussi causer des dégâts conséquents comme ce fut par exemple le cas à Uccle dans les années 2010 lors des fortes pluies qui ont entrainé d’importantes inondations dans les fonds de vallée. La Commune mène de nombreuses actions pour limiter ces désagréments mais il est également important que tous les citoyens ucclois puissent se montrer solidaires.
Une gestion réfléchie de l’eau est donc indispensable et la création d’un Règlement Communal d’Urbanisme relatif à la gestion des eaux, et notamment des eaux pluviales va en ce sens. Ce règlement promeut les pratiques de réutilisation de l’eau pluviale et de leur stockage temporaire avant leur rejet à débit limité à l’exutoire de la parcelle permettant ainsi d’agir contre la surcharge des égouts par temps d’orage et de participer à la lutte contre les inondations.
Ce règlement met également en avant l’infiltration des eaux pluviales, lorsque cela est possible, afin qu’elles puissent alimenter les nappes phréatiques. Un guide (voir ci-dessous) a été élaboré pour informer et orienter les citoyens dans leur gestion des eaux pluviales. Les différents aspects à prendre en considération, notamment pour pouvoir infiltrer les eaux pluviales, y sont détaillés.
Chacun peut contribuer à une gestion efficace des eaux pluviales à travers des aménagements simples et peu coûteux, comme par exemple la création de noues.
La gestion des eaux usées et le raccordement à l'égout
L'ancien Règlement communal en matière de raccordement à l'égout de 2010 a été révisé et est maintenant intégré au RCU Eau. Un guide a été élaboré pour informer et orienter les citoyens dans leur gestion des eaux usées :
- Règlement Communal d'Urbanisme relatif à la gestion des eaux
- Guides pratiques du Règlement Communal d'Urbanisme relatif à la gestion des eaux :
- Règlement taxes premier branchement à l'égoût
Règlement Communal d’Urbanisme - Enseignes commerciales
Ce Règlement Communal d’Urbanisme est un règlement relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux. Ce règlement comporte quelques règles fondamentales afin d'atteindre un objectif : une meilleure esthétique de nos centres commerciaux et par-là une revalorisation de ceux-ci.
Les commerces doivent être visibles et sont dès lors tout naturellement munis d'enseignes. La signalétique commerciale ne doit toutefois pas être envahissante et prendre le dessus sur l'éclairage public et la qualité urbanistique et architecturale des façades des bâtiments commerciaux ou des bâtiments mixtes abritant une fonction commerciale.
Règlement Communal d’Urbanisme - Activités commerciales
Afin de préserver au maximum les qualités de la fonction résidentielle sur le territoire communal, il s’avère nécessaire de soumettre à autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins l’ouverture ou l’extension des établissements comprenant des jeux de divertissements ainsi que l’ouverture ou l’extension des restaurants, des cafés, des dancings, des salles de fêtes et de spectacles, des spectacles de charme et des commerces ouverts la nuit. Chaque demande est soumise à des mesures particulières de publicité.
Règlement Communal d'Urbanisme sur les ouvertures et extensions de certains commerces
Règlement Général des Bâtisses d'Uccle (1948)
Le Règlement Général des Bâtisses d’Uccle datant de 1948 est en partie abrogé par divers règlements notamment le Règlement Régional d’Urbanisme (qui abroge les dispositions non conformes des Règlements Communaux d’Urbanisme - CoBAT, article 95 §1), les Règlements Communaux d’Urbanisme d’eau et des enseignes commerciales, le Règlement Général de la Bâtisse de l’Agglomération de Bruxelles...