Que vous soyez locataire ou propriétaires à Uccle, habiter un logement de la Commune induit quelques obligations à respecter.
Boîtes aux lettres
A la demande de la Poste, l’article 52 §2 de notre règlement général de police stipule, depuis le 14 avril 2014, que toute habitation abritant au moins 2 logements soit dorénavant et obligatoirement pourvu de boîtes aux lettres numérotées. Cette numérotation doit commencer par le chiffre 1 (pas de zéro !) et ne peut comporter que des chiffres à l’exception de tout autre signe (lettre, tiret, point, caractère romain, barre oblique…).
Les boîtes existantes qui comporteraient de tels éléments doivent être modifiées en conséquence. Etant donné que le numéro de boîte fait partie intégrante de l’adresse, toute adaptation intervenue en vertu de ce règlement doit être signalée au Service Population.
Contact Service Population
- Rue de Stalle, 77 - 1180 Uccle
- 02/605.10.00
- population@uccle.brussels
Numéro de maison
Le Règlement général de police et son article 52 §1 prévoient ce qui suit :
- Tout propriétaire d’immeuble est obligé d’apposer de façon visible à l’extérieur à front de rue le numéro qui lui a été attribué par la Commune.
- Un numéro sera apposé sur tout bâtiment nouvellement construit, au plus tard 15 jours après son achèvement.
Le bail
Depuis le 1er janvier 2018, les compétences relatives aux baux d'habitation ont été transférées de l'Etat fédéral aux Régions. Quant aux contrats de bail, ils sont soumis à l’Ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant le Code bruxellois du logement.
Toutes les informations pratiques et détaillées sont disponibles sur portail du Logement de la Région de Bruxelles Capitale.
L'enregistrement du bail
L'enregistrement du bail est une obligation légale imposée au bailleur. Il doit s'effectuer dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat de bail. Cette formalité est gratuite.
Vous pouvez faire enregistrer votre contrat de bail de 2 manières : en ligne ou par la poste.
Enregistrement de bail en ligne via MyRent
En ligne via l’application MyRent, vous recevrez :
- un accusé de réception de votre demande ;
- la relation d’enregistrement (la preuve d’enregistrement) lorsque votre contrat de bail sera enregistré ;
- vous êtes contacté, s’il s’avère que votre demande est incomplète.
Site web MyRent - SPF FInances
Enregistrement de bail par la Poste
Téléphonez au n° général du SPF Finances et indiquez quel type de contrat vous voulez faire enregistrer.
02/572.57.57
Preuve d'enregistrement du bail
Une fois votre bail enregistré, vous recevrez la relation d’enregistrement (la preuve d’enregistrement). Vous serez contacté, si votre demande est incomplète.
Abattage d'arbres à haute tige
Entretien des trottoirs
Antennes paraboliques
Les directives et obligations liées aux antennes paraboliques sont gérées par le Service Urbanisme.