Depuis le 12 octobre 2023, le Service Environnement de la Commune d’Uccle est intégrée à la plateforme régionale bruxelloise qui vous permet d’introduire vos demandes de permis d’environnement en ligne.
Vos demandes de permis d'environnement destinées à la Commune (permis de classe 2 et 3, hormis les chantiers) peuvent donc désormais être introduites de manière numérique.
MyPermit, un outil qui facilite la vie !
Bruxelles Environnement a développé un formulaire digital interactif, MyPermit Environnement, conçu pour simplifier la procédure administrative des demandes de permis.
Désormais, vous pouvez :
- Utiliser l’outil de recherche des installations classées pour déterminer en un clic, la classe de votre permis et les documents nécessaires pour compléter votre dossier ;
- Sélectionner immédiatement sur la carte interactive les parcelles concernées par votre exploitation, tout en accédant aux informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.
MyPermit Environnement, c'est ici !
Pour introduire votre demande de permis d’environnement, différents cas de figures sont donc maintenant possibles :
- Dossiers de classe 1D, 1C, 1B et 1A et/ou dossier émanant d’un demandeur de droit public (classe 2 comprise) - Votre demande sera à adresser à Bruxelles Environnement :
- De manière électronique, via site web MyPermit ;
- par courrier (simple ou recommandé) à Bruxelles Environnement - Site de Tour & Taxis, av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles.
- Dossiers de classe 2 et 3 émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune :
- De manière électronique, via site web MyPermit ;
- par courrier (simple ou recommandé) au Service Environnement – rue de Stalle 77 à 1180 Uccle ou par mail à permisenvironnement@uccle.brussels ;
Nous vous informons de la mise en production d’une nouvelle version de MyPermit Environnement ce mardi 13 février : mypermit.environnement.brussels
La version 1.10 inclut la possibilité d'introduire un nouveau type de permis en ligne. Vous pouvez désormais introduire votre demande de déclaration de votre chantier (déclaration de classe 3) auprès les communes déjà intégrées dans Mypermit Environnement.
Pour une demande de permis/une déclaration de classe 3 sans utilisation de MyPermit, quelles sont les étapes à suivre :
- Déterminer la plus haute classe relative aux installations projetées (via la liste des installations classées se trouvant sur le site de Bruxelles Environnement ou en nous contactant).
- Remplir le formulaire de demande correspondant à la plus haute classe (les formulaires se trouvent également sur le site de Bruxelles Environnement et comprennent des pages d’explications quant aux questions le plus souvent posées).
En pratique
Demande de permis d'environnement
Déposer ou envoyer le dossier (formulaire de demande rempli et signé + annexes) en un certain nombre d’exemplaires :
| Type de Permis | Nbre d'exemplaires | A déposer - envoyer à |
|---|---|---|
| Permis de classe 1A | 7 exemplaires | Bruxelles Environnement |
| Permis de classe 1B | 7 exemplaires | Bruxelles Environnement |
| Permis de classe 1C | 3 exemplaires | Bruxelles Environnement |
| Permis de classe 1D | 3 exemplaires | Bruxelles Environnement |
| Permis de classe 2 | 2 exemplaires | la Commune |
| Permis de classe 3 | 1 exemplaire | la Commune |
Frais de dossier
| Classes | Frais régionaux | Frais communaux | Total des frais |
|---|---|---|---|
| 1A | 2.500 € ou 1.250 € (sans ou avec certificat préalable) | 2.242 € | 4.742 € ou 3.942 € |
| 1B | 250 € | 232 € | 482 € |
| 1C | 0 € | 0 € | 0 € |
| 2 | 125 € | 151 € | 276 € |
| 3 | 0 € | 42 € | 42 € |
Lorsqu’un titulaire de permis d’environnement veut modifier son exploitation, il doit en tenir informée l’autorité délivrante.
Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas :
- Formulaire dans le cadre de permis de classe 2 ou de déclaration de classe 3 ;
- Formulaire dans le cadre de permis de classe 1 ou de classe 2 public sur le site de Bruxelles Environnement.
Lorsque la Commune ou Bruxelles Environnement reçoit ce document (envoyé par recommandé), elle dispose d’un mois pour décider :
- si le permis peut être modifié (légère modification, suppression d’une rubrique de classement, diminution des nuisances occasionnées…) ;
- si un nouveau permis doit être demandé (ajout d’une rubrique de classe supérieure, augmentation significative des nuisances occasionnées…).
Pour les installations de classe 1 et 2, la durée de validité du permis est en général fixée à 15 ans, à partir du début de leur exploitation.
Ce délai de 15 ans peut être prolongé pour la même durée. Si vous souhaitez prolonger la durée de validité de votre permis, il faut introduire la demande de prolongation au moins 1 an avant l’échéance du permis initial.
Pour ce faire, consultez le site de Bruxelles Environnement.
Dossiers de prolongation de permis d’environnement émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune :
- De manière électronique, via site web MyPermit ;
- par courrier (simple ou recommandé) au Service Environnement – rue de Stalle 77 à 1180 Uccle ou par mail à permisenvironnement@uccle.brussels.
Lorsqu’une personne, une entreprise est titulaire d’un permis d’environnement et que les activités sont arrêtées ou cédées à une autre personne/entreprise, le titulaire doit le notifier à l’autorité qui a délivré le permis de base (Bruxelles Environnement ou la Commune).
Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas :
- Les formulaires de demande de permis (Bruxelles Environnement)
- Le guide du permis d'environnement (Bruxelles Environnement)
- La liste des installations classées (Bruxelles Environnement)
- La carte des permis d’environnement (Bruxelles Environnement) : la carte reprend les permis d’environnement, certificats ou déclarations (classe 3, 1C, 1D, 2, 1B et 1A) gérés par Bruxelles Environnement et les communes. Ces permis d’environnement sont soit en cours d’instruction (à partir du moment où le dossier est déclaré complet), soit valides, soit invalides (refusés ou annulés dans les 3 derniers mois).
- Liste des enquêtes publiques en cours
Questions fréquentes
Vous désirez consulter les archives des permis d'environnement ? Vous pouvez vous rendre au Service Environnement.
Veuillez prendre un rendez-vous si vous voulez consulter plusieurs dossiers.
Coût
| Types de document | Coût |
|---|---|
| Duplicata de permis d'environnement délivré par la Commune d'Uccle | 2,50 € |
| Duplicata de permis d'environnement délivré par Bruxelles Environnement | 2,50 € |
| Copies de documents délivrés en vertu de l'arrêté de l'exécutif du 03/07/92 relatif à la communication des informations et documents en matière de planifications d'urbanisme et d'environnement : | |
| Format A4 verso | 0,25 € |
| Format A4 recto-verso | 0,40 € |
| Format A3 recto | 0,60 € |
| Format A3 recto-verso | 1,00 € |