L'arrivée d'un nouveau-né sur le sol ucclois doit être déclarée au Service État civil d'Uccle dans les 15 jours calendrier qui suivent sa naissance, par le père, la mère, ou les deux. Cette déclaration est accompagnée de différentes démarches à accomplir.
- Naissance : démarches
- Reconnaissance de l'enfant
- Déclaration de naissance du nouveau-né
- Acte de naissance
- Allocation (prime) de naissance
Naissance : démarches
En prévision ou suite à une naissance, les démarches à accomplir sont :
- la déclaration de naissance : acte de déclarer la naissance d'un nouveau-né sur le sol belge grâce à un document officiel ;
- la reconnaissance : acte volontaire qui permet aux parents ou coparent(e)s non mariés d'établir la filiation paternelle ou de coparent(e) ;
- l'établissement du prénom et du nom : acte d'attribuer officiellement une identité à un nouveau-né ;
- l'acte de naissance : document officiel qui affirme la naissance d'un citoyen (date, lieu, nom et prénom...) ;
- l'allocation de naissance : prime attribuée aux parents lors de toute nouvelle naissance d'un enfant.
En fonction des situations personnelles et des disponibilités de chaque résident, ces démarches requièrent des documents différents.
Reconnaissance de l'enfant
La reconnaissance d'un enfant se fait, au choix :
- avant sa naissance (reconnaissance de paternité prénatale) ;
- au moment de la déclaration de naissance ;
- après sa naissance.
Reconnaissance de paternité prénatale
La reconnaissance prénatale permet d’établir officiellement un lien de filiation du père ou coparente avant sa naissance. La future maman doit être célibataire, divorcée ou veuve depuis plus de 300 jours (sauf exceptions légales). La présence des deux futurs parents est nécessaire et ils doivent être munis d'un certificat médical attestant la grossesse et la date de l'accouchement.
Reconnaissance de paternité ou de co-maternité postnatale
La reconnaissance postnatale permet d’établir officiellement un lien de filiation du père ou de la coparente après la naissance d’un enfant dont la seule filiation maternelle est établie. La présence de la mère est indispensable pour l’enfant mineur, de même que celle de l’enfant s’il a plus de 12 ans.
Formalités nécessaires
Pour chaque reconnaissance, une déclaration de reconnaissance doit être actée auprès de la commune de résidence d’un(e) des parents, coparent(e)s ou de l’enfant. Il s’agit d’une formalité administrative antérieure impérative préalable à toute reconnaissance.
La présence des 2 parents est requise.
Documents requis en vue de l’établissement de la déclaration de reconnaissance
Pour être renseigné de la manière la plus précise concernant les formalités à accomplir ainsi qu'aux documents à réunir en vue de la déclaration de reconnaissance, l’un des parents (ou les deux) se présente au département de l’état civil de la Commune pour autant qu’un des parents au moins soit domicilié à Uccle.
Il devra être muni de :
- sa carte d’identité ;
- une copie de la carte d’identité (ou du passeport) de l’autre parent.
La liste des documents nécessaires sera fournie aux intéressés. Cette liste est non exhaustive et varie selon la situation particulière des personnes.
Renseignements
•02/605.10.41 - 02/605.10.34
Déclaration de naissance du nouveau-né
La déclaration de naissance de tout enfant né à Uccle doit être faite dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance par le père, la mère ou les deux.
Pour les naissances à Uccle, la déclaration de naissance peut se faire au centre administratif :
- Rue de Stalle, 77 - 1180 Uccle
- 02/605.10.41 - 02/605.10.34
- Heures d'ouverture
Documents à fournir
- Le document d'information remis par l'hôpital (émis par eBirth) ;
- copie de la carte d'identité des parents ;
- acte ou carnet de mariage si les parents sont mariés ;
- copie de la reconnaissance prénatale éventuelle (parents non mariés) ;
- formulaire de choix de nom signé par les deux parents.
Délai légal pour la déclaration de naissance : 15 jours.
Bon à savoir
Si les parents ne sont pas mariés et n'ont pas fait de reconnaissance prénatale, la déclaration de naissance devra se faire au centre administratif.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
le Service État civil de l'Administration communale :
• 02/605.10.41 - 02/605.10.34
Acte de naissance
L’acte de naissance doit être retiré dans la commune de naissance.
Qui peut l’obtenir ? Toute personne née à Uccle, ou toute autre personne munie d'une procuration d'une personne née à Uccle.
Prix
Le coût d’un acte de naissance s’élève à 9 €.
Paiements possibles :
- ou en espèces ;
- ou par carte bancaire.
Document à fournir
•Carte d'identité.
Questions fréquentes
La déclaration sera faite par l’Administration, et le prénom sera choisi par l’Officier de l’État civil.
Cet acte fait partie de l'ensemble des actes d'état civil qui servent à prouver l'état civil d'une personne. Il est officiel et généralement délivré par les administrations communales.
La procédure en changement de nom peut uniquement être introduite par les personnes de nationalité belge, les réfugiés O.N.U. et les apatrides. Elles doivent présenter un motif sérieux. Cette procédure doit être engagée auprès du SPF Justice. Pour plus plus d'information contacter le SPF Justice, Service des changements de nom et prénom