Le bruit autour de nous peut parfois nous sembler dérangeant ou même agressif, c'est pourquoi des règlementations existent afin de protéger les citoyens et leur donner la possibilité de déposer une plainte. Voici un aperçu des nuisances sonores les plus courantes, des réglementations et des moyens d'actions.
Les chantiers
Les chantiers utilisant des forces motrices de plus de 50kW sont soumis à la législation relative aux permis d'environnement. Pratiquement, ces chantiers doivent respecter un horaire strict et ne peuvent, hors dérogation exceptionnelle délivrée par le Bourgmestre, fonctionner en dehors de ces heures.
Le travail sur le chantier, en ce compris les livraisons et la mise en marche du chantier, est interdit les samedis, dimanches et jours fériés. Il ne peut avoir lieu les autres jours de la semaine qu’entre :
- 7 heures et 19 heures ;
- 7 heures et 16 heures, lorsque le battage des pieux, des palplanches, le concassage des débris ou l’utilisation de marteaux-piqueurs ont lieu.
Dans tous les cas, aucun bruit gênant, tel que fonctionnement de radio, démarrage de camion, clouage… pour le voisinage ne peut être généré avant 7h.
Si vous subissez une nuisance sonore liée à un chantier, contacter le Service Environnement (permis d’environnement) :
02/605.13.55
Le bruit de voisinage
Certains bruits de voisinage peuvent être extrêmement dérangeants et agressifs. C'est pourquoi des réglementations existent afin de vous protéger.
«Tondeuses et autre engins de jardinage actionnés par un moteur :
Un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdit ainsi l’usage de tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés par un moteur les dimanches et jours fériés légaux. Les autres jours, leur usage est interdit entre 20h et 7h.
Cette réglementation s’applique aussi aux souffleuses de feuilles.»
Avions
Un service de médiation pour l’aéroport de Brussels Airport a été créé par l'Arrêté royal du 15 mars 2002. Ce service permet, entre autres, de recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’aéroport, d'en informer les citoyens. Il leur permet aussi d’introduire une plainte.
Autres sources de bruit
Retrouver toutes les informations, législations, cadres légaux, possibilités d’actions ou de plaintes sur le site web Infobruit.
En pratique
Si vous estimez être victime d’une nuisance sonore, plusieurs recours sont possibles selon le type de préjudice encouru, y compris déposer une plainte.
La première démarche à faire est d’informer le «gêneur» (par exemple, votre voisin) du trouble qu’il occasionne. On n’est pas toujours conscient du bruit que l’on fait et beaucoup de situations déplaisantes peuvent être réglées «à l’amiable».
En cas de pourparlers difficiles, consultez le site Infobruit qui reprend pour chaque type de nuisance vos possibilités d’action.
Vous pouvez également contacter le Service Environnement de la Commune : dans certains cas (par exemple si le bruit est règlementé par un permis), il lui sera possible d’agir. Le bruit reste cependant une nuisance difficile à objectiver et la Commune ne dispose pas du matériel ni des compétences pour pouvoir mesurer les niveaux sonores. Dans ce cas, le service de l’Environnement vous invitera à contacter Bruxelles Environnement qui planifiera la réalisation de la mesure (à noter que cela peut prendre un certain temps).
Contacts utiles à Uccle
Services de Police
02/373.58.11
Service de Médiation communal pour les conflits de voisinage
- 02/605.12.40
- mediation@uccle.brussels
Justice de Paix d'Uccle
02/344.42.93
Service de l’Environnement pour les installations classées soumises à permis d’environnement et les chantiers
02/605.13.55