Ordonnances

Afin d'assurer le maintien de l'ordre et garantir la sécurité des citoyens de la commune, le Bourgmestre, les élus et les autorités locales prennent régulièrement un certain nombre de mesures utiles et nécessaires. Ces mesures sont officialisées à travers les ordonnances et arrêtés de police.

Les arrêtés du Bourgmestre
Les ordonnances de police
Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire
Les arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Les arrêtés du Bourgmestre

2024

juin

•  14 juin 2024 - Arrêté du Bourgmestre relatif à la diffusion sur écran géant de certains matches de l'Euro 2024 dans le parc de Wolvendael

Les ordonnances de police

2024

juin

•  11 juin 2024 - Ordonnance de Police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Bascule - Cavell Village du 23 juin 2024

Mai

•  7 mai 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vert Chasseur du 26 mai 2024

Avril

•  10 avril 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion des Mercredis gourmands tous les mercredis

Mars

•  28 mars 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vivier d'Oie du 21 avril 2024
•  28 mars 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Vanderkindere et Etoile-Coghen du 12 mai 2024

2023

Décembre

•  11 décembre 2023 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice )

Août

•  25 août 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion du concert du 25 août 2023 du Collectif des riverains d’Uccle centre (CRUC)

Juillet

•  18 juillet 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Fort Jaco et événements liés à celle-ci du 25 au 27 août 2023
•  4 juillet 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture

Juin

•   29 juin 2023 - Ordonnance de police temporaire - Association des commerçants de Saint-Job - Festivités du 21 juillet 2023
•   13 juin 2023 - Ordonnance de Police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Bascule-Cavell Village du 25 juin 2023

Mai

•   25 mai 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante d'Uccle-Centre du 4 juin 2023

Avril

•  14 avril 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Bourdon du 7 mai 2023
•  14 avril 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Vanderkindere et Étoile-Coghen du 21 mai 2023

Mars

•  16 mars 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Nouvelle phase d’observation

Janvier

•  3 janvier 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Prolongation de la mesure
•  3 janvier 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Ecole Européenne - Opstalweg - Prolongation de la mesure

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire

2024

Février

•  22 février 2024 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Janvier

•  25 janvier 2024 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

2023

Décembre

•  14 décembre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Octobre

•  19 octobre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Septembre

•  28 septembre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Juin

•  22 juin 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Mai

•  25 mai 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Avril

•  27 avril 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Mars

•  23 mars 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

2022

Décembre

•  15 décembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions.

Novembre

•  24 novembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Octobre

•  20 octobre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Septembre

•  29 septembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Juin

•  23 juin 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Mai

•  19 mai 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Les arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

2024

Avril

 2 avril 2024 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues