Archives des ordonnances

2024

Les arrêtés du Bourgmestre

Juin

•  14 juin 2024 - Arrêté du Bourgmestre relatif à la diffusion sur écran géant de certains matches de l'Euro 2024 dans le parc de Wolvendael

Mars

•  28 mars 2024 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Les ordonnances de police

Septembre

•  17 septembre 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 septembre 2024 relative à la circulation routière à l'occasion d'un cortège d'Halloween organisé par l'Association des commerçants Vanderkindere
•  9 septembre 2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Rue du Doyenné entre la Place Homère Goossens et la chaussée d’Alsemberg
•  4 septembre 2024 - Ordonnance de police - Déplacement du marché de la place de Saint-Job du lundi 16 septembre 2024

Juillet

•  17 juillet - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Bourdon du 8 septembre 2024
•  17 juillet - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Fort-Jaco et événements liés à celle-ci du 23 au 25 août 2024

Juin

•  11 juin 2024 - Ordonnance de Police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Bascule - Cavell Village du 23 juin 2024
•  26 juin 2024 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture

Mai

•  7 mai 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vert Chasseur du 26 mai 2024

Avril

•  10 avril 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion des Mercredis gourmands tous les mercredis

Mars

•  28 mars 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vivier d'Oie du 21 avril 2024
•  28 mars 2024 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Vanderkindere et Etoile-Coghen du 12 mai 2024

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire

Février

•  22 février 2024 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Janvier

•  25 janvier 2024 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Les arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Avril

 2 avril 2024 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

2023

Les ordonnances de police

Décembre

•  11 décembre 2023 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice )

Août

•  25 août 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion du concert du 25 août 2023 du Collectif des riverains d’Uccle centre (CRUC)

Juillet

•  18 juillet 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Fort Jaco et événements liés à celle-ci du 25 au 27 août 2023
•  4 juillet 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture

Juin

•   29 juin 2023 - Ordonnance de police temporaire - Association des commerçants de Saint-Job - Festivités du 21 juillet 2023
•   13 juin 2023 - Ordonnance de Police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Bascule-Cavell Village du 25 juin 2023

Mai

•   25 mai 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante d'Uccle-Centre du 4 juin 2023

Avril

•  14 avril 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Bourdon du 7 mai 2023
•  14 avril 2023 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante Vanderkindere et Étoile-Coghen du 21 mai 2023

Mars

•  16 mars 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Nouvelle phase d’observation

Janvier

•  3 janvier 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Prolongation de la mesure
•  3 janvier 2023 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Ecole Européenne - Opstalweg - Prolongation de la mesure

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire

Décembre

•  14 décembre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Octobre

•  19 octobre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Septembre

•  28 septembre 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Juin

•  22 juin 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Mai

•  25 mai 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Avril

•  27 avril 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

Mars

•  23 mars 2023 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions

2022

Les ordonnances de police

Décembre

•  5 décembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Rectification de l’horaire

Septembre

•  29 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Pérennisation de la mesure
•  29 september 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Pérennisation de la mesure
•  20 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - École Européenne - Opstalweg
•  20 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français

Août

•  30 août 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Bourdon du 4 septembre 2022
•  29 août 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière
•  3 août 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relat

Juin

•  30 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  30 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  22 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue Langeveld 39-41 - Sécurisation de la voirie
•  7 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 juin 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante des associations Cavell/Bascule/Quartiers des Artisans

Mai

•  17 mai 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 mai 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante d'Uccle centre
•  3 mai 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 3 mai 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vivier d'Oie/St-Job

Avril

•  27 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  27 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure

•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - École du Val Fleuri - Avenue du Vossegat

Février

•  16 février 2022 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 24 février 2022, les commissions des 17 et 21 février 2022 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

Janvier

•  25 janvier 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  25 janvier 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mise en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  12 janvier 2022 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal des 20 et 27 janvier 2022, les commissions des 13 et 17 janvier 2022 et les commissions réunies du 24 janvier 2022 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

Les arrêtés de police

Décembre

•  9 décembre 2022 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

Février

•  18 février 2022 - Arrêté de police interdisant l’accès aux infrastructures publiques extérieures en raison de la tempête

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire

Décembre

•  15 décembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Abrogations et nouvelles dispositions.

Novembre

•  24 novembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Octobre

•  20 octobre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Septembre

•  29 septembre 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Juin

•  23 juin 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

Mai

•  19 mai 2022 - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Voiries communales - Nouvelles dispositions

2021

Les ordonnances de police

Décembre

•  21 décembre 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en sens unique limité de la rue du Postillon entre le Parvis Saint-Pierre et la rue de Nieuwenhove

Novembre

•  30 novembre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 16 décembre 2021 et les commissions des 9 et 13 décembre 2021 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
•  18 novembre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 25 novembre 2021 et les commissions des 18 et 22 novembre 2021 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
•  3 novembre 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle

Octobre

•  27 octobre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. autorisant que la séance du Conseil communal du 28 octobre 2021 se tienne de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux

Septembre

•  22 septembre 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Quartier des Artisans du 3 octobre 2021

Août

•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du quartier Vanderkindere/Etoile Coghen du 12 septembre 2021
•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Bourdon du 5 septembre 2021
•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Fort-Jaco et événements liés à celles-ci du 27 au 29 août 2021

Juin

•  9 juin 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 24 juin 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 17 et 21 juin 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux

Mai

•  12 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 27 mai 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 20 mai 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
• 3 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er juin 2021 inclus

Avril

•  14 avril 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six zones de livraison - Prolongation de la mesure
•  2 avril 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er mai 2021 inclus

Mars

•  11 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. en date du 11 mars 2021 autorisant que la séance du Conseil communal du 25 mars 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 18 et 22 mars 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux - Confirmation
•  2 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er avril 2021 inclus

Février

•  18 février 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six nouvelles zones de livraison

Janvier

•  14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er mars 2021 inclus
•  14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 28 janvier 2021 et du 25 février 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 21 et 25 janvier 2021 et des 18 et 22 février 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

2020

Les ordonnances de police

Décembre

•  10 décembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure
•  1er décembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence

Novembre

•  16 novembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 26 novembre 2020 et des 17 et 21 décembre 2020 ainsi que les commissions s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

Octobre

•  28 octobre 2020 - Ordonnance de police du 28 octobre 2020 adoptée par le Bourgmestre se rapportant à la transmission par la voie électronique des pièces aux Conseillers communaux

Septembre

•  3 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Dieweg - Emplacements de stationnement de courte durée

Août

•  28 août 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure

Mai

•  18 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de rues cyclables
•  14 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Marché hebdomadaire place de Saint-Job

Les arrêtés de police

Décembre

•  8 décembre 2020 - Arrêté de police autorisant les stages sportifs pour les enfants jusqu’à 12 ans accomplis sur le territoire de la Commune d’Uccle durant les congés scolaires d’hiver