Le placement des objets suivants sur le trottoir devant un établissement commercial doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre :
- Etalage pour la vente de marchandise ;
- Chevalet présentation ;
- Drapeau publicitaire ;
- Rôtissoire ;
- Autre objet lié à l’activité du commerce.
L’occupation de la voie publique ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit de dûment compléter et signer le formulaire de demande et de l’envoyer, accompagné des documents et renseignements requis, au Service Affaires Générales par e-mail ou par courrier postal :
- affairesgenerales@uccle.brussels ;
- Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
Documents et renseignements à fournir
- Plan d’implantation ou croquis des lieux, mentionnant clairement la zone qu’occupera l’installation, et ce tant en longueur qu’en hauteur et profondeur ;
- Photo(s) de la façade :
- 1 photo pour un immeuble qui est situé entre 2 murs mitoyens ;
- 2 photos, s'il s'agit d'un bâtiment d'angle ;
- Description détaillée de l’installation et/ou de l’objet placé.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 1 mois avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.
Les occupations du trottoir nécessitent une enquête des Services de Police.
Le résultat de l’enquête de Police détermine la décision de l’Administration communale.
L’occupation ne pourra aucunement constituer un obstacle et/ou un danger pour les usagers de la voie publique. La condition primordiale consiste à laisser en permanence un passage libre confortable, et dans tous les cas de minimum 1.50 m, pour la circulation des piétons.
Information sur le traitement de vos données à caractère personnel
Règlement général de police commun aux 19 Communes bruxelloises