Enquêtes publiques en cours

Planification

•  Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 29 janvier 2025 au 27 février 2025 inclus - Commission de concertation du 12 mars 2025

• Rapport

  1.  Cahier de la situation existante de droit
  2.  Cahier de la situation existante de fait
  3.  Contenu des prescriptions littérales
  4.  Comparatif des prescriptions littérales
  5.  Exposé des motifs
  6.  Note appliquant l’article 64/1 du CoBAT

• Plans

  1.  Plan de localisation
  2.  Plan de la situation existante de droit
  3.  Plan de la situation existante de fait

• Affectations

  1.  Cahier des prescriptions littérales
  2.  Plan des affectations
  3.  Cahier des recommandations

• Dossier administratif

  1.  Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
  2.  Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales
  3.  Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
  4.  Décision du Conseil communal du 16 décembre 2024 adoptant la modification du PPAS 15 bis et mise à l’enquête publique

Urbanisme

•  Enquête publique du 03 février 2025 au 17 février 2025 inclus - 10 AVIS - CC du 05/03/2025
•  Enquête publique du 13 février 2025 au 27 février 2025 inclus - 6 AVIS - CC du 12/03/2025
•  Enquête publique du 17 février 2025 au 03 mars 2025 inclus - 6 AVIS - CC du 19/03/2025

Axonométrie

•  CC 19/03/2025 : EP du 17/02 au 03/03/2025 inclus - PU4899 - avenue d’Hougoumont 14

Environnement

•  Enquête publique du 24/02/2025 au 10/03/2025 inclus (1 avis) (Rue Victor Allard 145)
•  Enquête publique du 24/02/2025 au 10/03/2025 inclus (1 avis) (Rue de la Mutualité 77)