Toute personne peut se faire délivrer par les dépositaires des registres de l'Etat civil des extraits de ces registres. Ces extraits sont réalisés au guichet Extrait.
Qu'est-ce qu'un extrait d'acte d'Etat civil ?
Un extrait d'acte d'Etat civil est une copie certifiée conforme d’un acte ou d’un jugement transcrits dans les registres de l'Etat civil.
Documents éligibles
La Commune peut certifier conformes :
- des actes (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ;
- des jugements (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation).
Demande d'extrait d'acte d'Etat civil
Les demandes d'extraits d'actes d'Etat civil se font au guichet du Service Etat civil. Pour obtenir un extrait d'acte d'état civil, vous devez vous présentez avec votre carte d’identité (+ procuration et copie de la pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).
Vous pouvez également obtenir cet extrait via le guichet électronique régional IRISbox.
Délai
La délivrance est immédiate.
Coût
Le coût d’un extrait d’acte d’état civil s’élève à 9 €. Il est en revanche gratuit sur IRISbox.