- Décision générale (article 4 § 1eret § 5 de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
- Le rapport annuel sur la transparence des rémunération et avantages des mandataires publics ucclois (article 7 § 1er de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
- La liste des mandats, fonctions et fonctions dérivées (article 7 § 2 de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
Le dimanche 20 septembre 2026 se tiendra la journée sans voiture dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. La circulation des véhicules à moteur, y compris électriques et au LPG, sera interdite de 9h30 à 19h00. Toutefois, en cas de nécessité exceptionnelle, une dérogation peut être demandée auprès de la Commune.
- Toute demande de dérogation pour les entreprises doit être introduite pour au plus tard le vendredi 11 septembre.
- Toute demande de dérogation pour les particuliers doit être introduite pour au plus tard le mercredi 16 septembre.