- Décision générale (article 4 § 1eret § 5 de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
- Le rapport annuel sur la transparence des rémunération et avantages des mandataires publics ucclois (article 7 § 1er de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
Pour rappel, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées via la plateforme en ligne IRISbox.