Les arbres font partie du patrimoine vert, véritable poumon de nos rues. Le Service Vert gère leur entretien tout au long de l'année, de l'arbre le plus simple jusqu'aux arbres remarquables. Les Ucclois peuvent ou doivent également intervenir dans l'entretien de ce poumon vert partagé.
- Entretien des arbres par la Commune
- Arbres remarquables à Uccle
- Je veux planter, élaguer ou abattre un arbre ou une haie (autorisations et procédures)
- Que faire si vous constatez un abattage ou élagage suspect dans votre quartier ?
Entretien des arbres par la Commune
Soins courants
Uccle compte plus de 14.000 arbres d’alignement et des milliers de sujets en parcs et espaces verts soit environ 100 essences diverses à soigner, traiter, tailler, et élaguer d'année en année. Uccle compte par ailleurs de nombreux arbres remarquables.
Uccle ne procède plus à des tailles drastiques pour ses arbres d’alignement sauf dans le cas où les sujets ont été formés dès leur plus jeune âge à être taillé (arbres palissés, en tête de chat…). Nous effectuons uniquement de la taille-douce qui est aussi appelée «taille raisonnée». C’est une pratique respectueuse de la physiologie de l’arbre. Elle préserve le port naturel, la santé, la longévité et l’esthétique de l’arbre.
La taille douce accompagne l'arbre dans son développement tout au long de sa vie dans le but de :
- favoriser son développement harmonieux ;
- éclaircir le houppier si nécessaire ;
- remonter ses branches basses ;
- supprimer ses bois morts pour des raisons sécuritaires.
Recyclage
Une politique de recyclage et de réutilisation des déchets végétaux permet leur réintroduction dans le circuit de gestion des espaces verts : des branches utilisées pour construire des remblais aux déchets transformés en copeaux pour les parterres, du mobilier urbain est créé avec les troncs.
Plantations
Pour ses plantations, le Service Vert choisit des arbres qui répondent à des critères de qualité très stricts (enracinement, forme, taille, développement régulier et harmonieux de la couronne, teneur en pollen, fruitiers, nourrissage des oiseaux et petits mammifères...).
Lorsque les arbres arrivent à Uccle, ils font l'objet de soins attentifs pour leur garantir une reprise et une croissance optimales : fosse de plantation adaptée, terre améliorée, pose de drains et tuteurage, arrosage.
Après quelques années, l'arbre en pleine croissance s'est adapté à son nouvel environnement. Une simple taille d'entretien et un suivi phytosanitaire sont les soins les plus courants.
Suivi phytosanitaire
Les arbres constituent un organisme vivant, avec tout ce que cela comporte comme complexité. Comme l'être humain, l'arbre peut être atteint par un virus, avoir un problème de circulation, un déficit alimentaire, ou un stress lié au manque d'eau. Des maladies peuvent survenir sans crier gare, sans que les symptômes ne soient apparus auparavant.
Pour éviter les chutes et tout accident, le Service Vert effectue des contrôles réguliers de l'état de santé des arbres. Lorsqu'ils montrent des signes de faiblesse, un examen approfondi est mis en place à l'aide d'outils d'analyse sophistiqués tels que le résistographe (qui mesure la densité du bois) ou le tomographe (un scanner qui détecte des cavités internes au tronc).
Si le risque de bris ou de chute est important, il faut dès lors penser à l’abattre et à le remplacer.
Arbres remarquables à Uccle
Uccle compte un bon nombre d’arbres remarquables.
Un arbre est jugé remarquable après établissement d’un diagnostic par la Direction des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce diagnostic est basé sur l’aspect esthétique de l’arbre, sa santé, sont impact sur l’environnement et la population et bien sûr sa beauté. Une fois l’arbre repris dans l’inventaire des arbres remarquables, son propriétaire, qu’il soit public ou privé, peut demander qu’il soit inscrit sur la liste de sauvegarde.
À Uccle, on compte 514 arbres remarquables dont 140 en domaine public !
Consulter l'inventaire des arbres remarquables de la Région Bruxelles-Capitale
Avez-vous un arbre remarquable ?
Consulter la brochure des arbres remarquables
Je veux planter, élaguer ou abattre un arbre ou une haie
Planter, élaguer ou abattre : la loi impose certaines règles à respecter.
Jardins et voisins ne font pas toujours bon ménage. Si les jardins les plus beaux sont le fruit de l’imagination de leurs propriétaires, tout ne peut cependant se réaliser. Lorsqu’on envisage de planter ou d’élaguer, la loi impose certaines règles de telle sorte que, démentant le proverbe, chacun n’est pas maître chez lui.
Planter
Toutes les plantations doivent être situées au minimum aux distances définies ci-après de la limite des parcelles, sauf si les parties ont conclu un contrat à cet égard ou si les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de trente ans.
La distance visée à l'alinéa 1er est, pour les arbres d'une hauteur de deux mètres au moins, de deux mètres à partir du milieu du tronc de l'arbre et, pour les autres arbres, arbustes et haies, d'un demi-mètre.
Le voisin peut exiger l'élagage ou l'arrachage des plantations qui sont situées à une distance moindre, sauf si le juge estime que cette demande constitue un abus de droit. Le juge tient compte, dans son appréciation, de toutes les circonstances de la cause, y compris de l'intérêt général.
Toutefois, le voisin ne peut pas s'opposer à la présence de plantations qui ne sont pas plus hautes que la clôture existant entre les parcelles. Dans ce cas, s'il s'agit d'une clôture non mitoyenne, son propriétaire a le droit de s'en servir comme appui pour ses plantations.
Code Civil - Art. 3.133. Distances de plantations.
Si d’aventure, vous êtes contraint d’abattre un arbre, sachez également que l’abattage d’un arbre à haute tige nécessite l’octroi d’un permis d’urbanisme émanant de la Commune.
Élaguer
Quand bien même l’arbre, l’arbuste ou la haie seraient plantés conformément aux dispositions légales en la matière, ou quand bien même une éventuelle irrégularité serait couverte par la prescription trentenaire, encore y aurait-il lieu de penser à son élagage.
Attention cependant, que pour élaguer plus de 20 % du volume total de la couronne ou l'étêtage du sujet (ablation de sa cime), il vous faudra demander un permis d’urbanisme au Service Vert.
En effet, le voisin sur la propriété duquel s’étendent les branches d’un arbre non mitoyen peut exiger que celles-ci soient coupées. Il devra cependant, à cette fin, soit obtenir une exécution volontaire de votre part, soit solliciter auprès du Juge de Paix un jugement en ce sens. Il ne pourra couper lui-même les branches qui l’incommodent sans autre forme de procès. Si les branches d’un arbre ne peuvent, sans son accord, empiéter sur le terrain du voisin, il n’y a par contre pas de prescription particulière relative à la hauteur de l’arbre.
Droit de passage
En ce qui concerne l’élagage, il est également opportun de savoir qu’il existe un droit de passage sur le terrain du voisin, aux fins d’y procéder : c’est le droit d’échelle.
Tout abattage ou élagage non impératif pour raisons de sécurité est interdit entre le 1er avril et le 15 août (période de nidification).
Il est déconseillé de tailler ses haies et arbustes pendant les périodes de nidification
Abattre ou élaguer fortement un arbre
Abattre un arbre c’est abattre une source de vie, y avez-vous bien réfléchi ? Sauf pour raisons de sécurité ou de maladie, il est essentiel de préserver la diversité des espèces et le volume du parc arboré. Il y va de la santé du territoire et de ses habitants.
Sur le territoire de la Commune d’Uccle, les conditions d’abattage et d’élagage des arbres sont définies par le COBAT.
Vous devez introduire une demande auprès du Service Vert qui fera l’objet d’un rapport technique présenté au Collège des Bourgmestre et Echevins qui statuera sur la suite à réserver à la demande.
Une fois l’autorisation accordée, vos travaux devront être réalisés entre le 16 août et le 31 mars afin de respecter le cycle de l’arbre et les périodes de nidification.
Le permis d’urbanisme délivré est valable 2 ans et doit toujours se trouver sur la chantier au moment de l’abattage ou de l’élagage.
L’abattage d’un arbre mort vous sera accordé suite à une constatation effectuée par un agent du service et confirmée par écrit par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Attention, tout abattage ou élagage entamé sans autorisation préalable fera l’objet de poursuites du contrevenant.
Enfin, Uccle applique un principe de compensation : pour chaque arbre abattu, la replantation d’un arbre est toujours exigée ! Pensez à joindre un plan de plantation à votre demande, celui-ci permettra à l’agent technique en charge de votre dossier de se faire une meilleure idée de votre projet.
Pour vous aider, le Service Vert a élaboré une liste de plantation à privilégier dans les jardins ucclois. Liste des plantations conseillées par le Service Vert :
Comment introduire une demande ?
- Formulaire
- Explications complémentaires
- Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme
La taxe pour une demande de permis d’urbanisme relative à l’abattage d’arbre(s) à haute tige est fixée à 50 euros pour l’abattage d’un arbre. Ce montant est multiplié par le nombre d’arbres abattus, et ne peut dépasser le montant de 318 euros.
En cas d’abattage d’arbre(s) soumis à permis d’urbanisme réalisés en infraction au Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, le montant de la taxe de l’abattage d’arbre(s) en infraction est fixé à un montant forfaitaire de 536 euros par arbre.
La taxe communale vous sera réclamée à la constitution du dossier. Vous pourrez la verser au CCP: IBAN BE48 0910 2150 4727 avec comme référence le n° de dossier ou l'adresse d'abattage.
Votre demande doit être adressée au Service Vert
- soit par courrier : Service Vert, Avenue Paul Stroobant, 41 - 1180 Uccle
- soit par e-mail : servicevert@uccle.brussels
Exceptions : la haie mitoyenne et le PPAS
Une haie n’est pas toujours privative et ne doit ainsi pas toujours répondre aux règles énoncées ci-dessus : elle peut également être plantée, avec l’accord des deux voisins, à la limite exacte de leurs propriétés, auquel cas son entretien leur incombera à tous deux et se fera à frais partagés.
Par ailleurs, les règles décrites ci-dessus sont d’ordre général, mais il existe en outre des règlements particuliers qui peuvent y déroger, concernant telle ou telle rue. Il s’agit de PPAS, c’est-à-dire de Plans Particuliers d'Affectation des Sols.
Ce sont les PPAS qui viennent compléter les dispositions générales en la matière, par exemple en définissant des zones de recul où il ne vous sera pas permis de planter arbre, arbuste ou haie.
Ainsi, dans chaque cas, il est opportun de se rendre au Service Urbanisme ou sur le site internet de la Commune et de consulter ces PPAS.
Que faire si vous constatez un abattage ou élagage suspect dans votre quartier ?
- Vérifiez d’abord si le permis est affiché sur le chantier ou demandez-le.
- Pendant l’ouverture des bureaux du Service Vert (LU au VE 9h30-15h30)
- appelez le 02/605-16-80 ou envoyer un servicevert@uccle.brussels.
- En dehors des heures d’ouverture des bureaux du Service Vert et durant les WE et jours fériés
- appelez les services de police au numéro général 101 ou au commissariat central Uccle-Marlow au 02/563-96-39.