Les plans et les permis délivrés ou refusés des dossiers d’archives peuvent être envoyés par e-mail. Pour les permis, il s’agit des dossiers de permis dont l’instruction est terminée et qui ont été notifiés depuis plus de trois ans avant la date de la recherche ou dont les travaux sont terminés.
Pour introduire une demande de reproduction digitale : online.forms.app
Toute demande sera traitée dans les 7 jours ouvrables. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Bon à savoir :
Dans le cas où vous souhaitez de plus amples informations sur les documents envoyés par le Service Urbanisme ou afin de consulter d’autres documents relatifs au permis qui vous intéresse, nous vous invitions à prendre un rendez-vous avec le Service Urbanisme.
Pour rappel, les guichets pour consulter les archives du Service Urbanisme sont ouverts, uniquement sur rendez-vous, les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 ainsi que les mardis et jeudis de 13h00 à 15h00.